Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service Hiba's revision, qui transforme des cours en supports de révision (fiches, quiz, flashcards, exercices, podcasts) à l'aide d'intelligence artificielle.

2. Offres et prix

• Découverte — gratuit, avec limites d'usage.
• Essentiel — 9 € TTC par mois.
• Illimité — 23 € TTC par mois (podcasts inclus).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

3. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur. L'abonnement est mensuel et reconductible.

4. Durée et résiliation

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités de l'offre pour une durée d'un mois. Tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée (sous réserve des dispositions légales applicables).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service a commencé avec ton accord. À défaut d'exécution immédiate, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

7. Limitation de responsabilité

Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » comme aide à la révision et peuvent contenir des erreurs. Ils ne se substituent pas aux cours officiels. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les résultats scolaires ou décisions prises sur la base de ces contenus.

8. Mineurs

Le Service s'adresse notamment à des lycéens et étudiants. Si tu es mineur, tu dois obtenir l'accord de ton représentant légal avant toute souscription payante.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.